Location d’outils Roberval : la Cour d’appel rejette la requête de Revenu Québec

Par Serge Tremblay
Location d’outils Roberval : la Cour d’appel rejette la requête de Revenu Québec

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JUSTICE. Le commerce Location d’outils Roberval, qui opère sous la bannière Lou-Tec et qui est propriété de Denis Boily, pourra continuer à obtenir des contrats du gouvernement, selon ce que rapporte Le Quotidien.

Après avoir constaté que le paiement des amendes liées au dépôt des accusations de Revenu Québec faisait en sorte que son commerce se retrouvait au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Denis Boily a décidé de retirer le plaidoyer de culpabilité de son entreprise.

Un juge de première instance avait donné raison à Denis Boily, affirmant que cette démarche était légale, ce que contestait Revenu Québec. La Cour d’appel a rejeté la requête de Revenu Québec, ce qui permet donc à Location d’outils Roberval de pouvoir continuer à obtenir des contrats gouvernementaux.

On se souviendra que Revenu Québec a fait une perquisition dans les locaux du commerce de Denis Boily le 4 mai dernier. Revenu Québec soupçonne que Denis Boily soit à l’origine d’une vaste opération de fraude qui pourrait avoisiner les 4M$.

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